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3 allée du Clos Saint-François
33170 Gradignan
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2- Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
2ER se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail www.2er.fr à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

2.1- contenu du portail

Le portail www.2er.fr est un site donnant accès à d'autres sites de 2ER ou de sociétés partenaire, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur le portail www.2er.fr le sont à titre informatif et indicatif. 2ER ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

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2.2- informations techniques générales

En tant qu'utilisateur du portail www.2er.fr, vous reconnaissez, disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

• Ecran : Résolution minimale 1024 X 768
• Navigateurs :
  • Mozilla Firefox version 4
  • Google Chrome version 4
  • Safari 4
  • Opera 10
  • Microsoft Internet Explorer 9
• Avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
• Avoir été informé que le portail www.2er.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, 2ER pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
• Avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le portail www.2er.fr est à votre charge exclusive.

2.3- informatique et libertés

Les données personnelles collectées sur le portail www.2er.fr sont exclusivement à usage interne de 2ER.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, 2ER ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé:

• Soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page suivante
• Soit en écrivant à :
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L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.4. témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

• Internet Explorer 9 : cliquez sur la barre de menu "Outils" puis sur "Options Internet", choisissez l'onglet "Confidentialité" puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis "Ignorer la gestion automatique des cookies" et cochez l'option "Refuser" ou "Demander" pour chaque colonne
• Firefox 4 : cliquez sur la barre de menu "Outils" puis sur "Options", choisissez l'onglet "Vie privée" puis décochez la case "Acceptez les cookies"
• Google Chrome 4: cliquez sur la barre de menu "Outils" puis sur "Options", choisissez l'onglet "Options avancées" puis modifiez le "Paramètres des cookies"

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du "Cookie" dans les conditions indiquées au § "Informatique et libertés".

2.5. propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de 2ER figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de 2ER, en est strictement interdite.

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.2er.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, 2ER interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

2ER se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image,...), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de 2ER, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § "informations légales" ou en envoyant un courriel au webmestre.

2.6- liens

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2.7- droit applicable

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